Politique de confidentialité – baseplan.ai

Version 2026-10-24 · En vigueur à compter du 24 octobre 2026

Ceci est une traduction fournie à titre de commodité. Seul le texte anglais fait foi.

1. Responsable du traitement. baseplan.ai est exploité par Etrog, entreprise individuelle immatriculée en Israël, 139 Keren Kayemet LeIsrael St., Be'er Sheva, Israël. Etrog est le responsable du traitement des données de compte, d'utilisation et de facturation décrites ici. Pour les plans, maquettes et autres fichiers qu'un client téléverse, le client est le responsable du traitement et Etrog les traite pour son compte, conformément à l'Accord de traitement des données. Demandes relatives à la vie privée : privacy@baseplan.ai.

2. Données collectées.

• Compte : vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte à sens unique), votre secret de vérification en deux étapes et vos codes de récupération, votre rôle et votre fonction au sein de l'entreprise, votre langue, ainsi que votre numéro d'agrément professionnel si vous en saisissez un.
• Entreprise : le nom, le logo, le cartouche et les paramètres de l'entreprise.
• Contenu des projets : les fichiers que votre entreprise téléverse et les livrables qui en sont issus. Ils peuvent comporter les noms ou les coordonnées de personnes figurant sur des plans ou des cartouches.
• Utilisation et sécurité : les actions que vous effectuez dans les projets (journal d'activité), les compteurs d'utilisation servant à la facturation, les événements de connexion, l'adresse IP et le type de navigateur dans les journaux de sécurité, ainsi que les rapports d'erreur.
• Assistance et retours : les messages et les retours que vous nous envoyez, y compris une capture d'écran si vous choisissez d'en joindre une.
• Facturation : la formule, l'état du paiement, les références des factures et le contact de facturation. Les données de paiement sont traitées par Paddle, notre revendeur. Nous ne recevons jamais les données de carte bancaire.
• Connexion avec Google (si vous choisissez de l'utiliser) : vos nom et adresse e-mail transmis par Google.

3. Finalités et bases juridiques.

• Fournir le Service, c'est-à-dire les comptes, les projets, les traitements et l'assistance. Base juridique : le contrat conclu avec votre entreprise.
• Sécuriser les comptes et le Service et prévenir les abus. Base juridique : notre intérêt légitime à disposer d'un service sécurisé.
• Facturer l'entreprise et tenir les registres exigés par la loi. Base juridique : le contrat et nos obligations légales.
• Améliorer le Service au moyen de signaux opérationnels non identifiants. Base juridique : notre intérêt légitime. L'administrateur de votre entreprise peut les désactiver.
• Conserver des projets comme cas de test. Base juridique : uniquement avec le consentement distinct de l'entreprise.
• Envoyer des e-mails de service, tels que des invitations, des liens de connexion, des réinitialisations de mot de passe, des résultats de traitement et des avis de facturation. Base juridique : le contrat. Nous n'envoyons pas d'e-mails de prospection commerciale sans consentement.

4. Amélioration du Service. Les événements d'apprentissage sont conservés sous un identifiant masqué, et non sous votre nom. L'analyse porte sur le système, et non sur les personnes. Elle n'est jamais présentée à votre entreprise comme une mesure de la performance d'un salarié. Nous n'entraînons pas de modèles d'IA généraux sur le contenu des clients, et nous ne permettons pas à nos fournisseurs d'IA de le faire.

5. Destinataires. Nous ne partageons les données qu'avec les prestataires qui exploitent le Service pour notre compte (nos sous-traitants ultérieurs), dans le cadre de contrats qui les protègent. Chacun d'eux est répertorié, avec son rôle et le lieu où il traite les données, sur la page Sous-traitants ultérieurs. Nous partageons également des données avec Paddle en sa qualité de revendeur, ainsi qu'avec les autorités lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.

6. Lieu du traitement. Nos serveurs, notre base de données et notre stockage de fichiers se trouvent dans l'Union européenne, sur Google Cloud. Certains prestataires traitent des données en dehors de l'UE :

• le principal fournisseur d'IA, aux États-Unis ;
• le prestataire de traitement des plans, aux États-Unis ;
• les services de messagerie électronique.

Les transferts hors de l'UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de l'UE ou par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, lorsque le prestataire est certifié. Israël, où Etrog est établi, bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne et du Royaume-Uni.

7. Durées de conservation.

• Données de compte : tant que le compte est actif, et 90 jours après votre retrait de toutes les entreprises.
• Projets placés dans la corbeille : supprimés au bout de 30 jours.
• Entreprise clôturée : ses données peuvent être exportées pendant 30 jours, puis sont supprimées.
• Journal d'activité et événements d'apprentissage : 24 mois.
• Captures d'écran jointes aux retours : 90 jours.
• Journaux de sécurité et des serveurs : jusqu'à 30 jours.
• Sauvegardes de la base de données : jusqu'à 7 jours. Les fichiers supprimés peuvent être récupérés pendant 30 jours au maximum.
• Pièces de facturation : aussi longtemps que l'exige la législation fiscale et comptable.

8. Cookies. Le Service utilise un seul cookie de connexion strictement nécessaire, valable une journée de travail. Pendant une visite, il conserve la page que vous consultiez dans le stockage de session temporaire du navigateur. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience, et le site web baseplan.ai ne dépose aucun cookie. La fenêtre de paiement est fournie par Paddle, qui peut déposer ses propres cookies nécessaires au paiement.

9. Sécurité. L'ensemble des échanges est chiffré, et les données sont chiffrées au repos. Chaque utilisateur doit utiliser la vérification en deux étapes. Les mots de passe sont hachés. L'accès aux données est limité par entreprise et par rôle. Les mesures de sécurité sont décrites dans le DPA.

10. Vos droits. Selon la loi qui vous est applicable (par exemple le RGPD, le RGPD britannique ou la loi israélienne sur la protection de la vie privée), vous pouvez demander l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, ou vous opposer à leur utilisation. Écrivez à privacy@baseplan.ai. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vos données font partie du contenu de projet d'un client, nous transmettrons votre demande à ce client en sa qualité de responsable du traitement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données. En Israël, il s'agit de la Privacy Protection Authority (Autorité de protection de la vie privée).

11. Mineurs. Le Service est destiné aux professionnels et ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans.

12. Modifications. Nous annoncerons toute modification substantielle de la présente politique par e-mail ou dans le Service. La version et la date figurent en tête du document. Le texte anglais prévaut sur toute traduction.