Conditions générales d'utilisation – baseplan.ai

Version 2026-10-24 · En vigueur à compter du 24 octobre 2026

Ceci est une traduction fournie à titre de commodité. Seul le texte anglais fait foi.

1. Qui nous sommes. baseplan.ai (le « Service ») est exploité par Etrog (« Etrog », « nous »), entreprise individuelle (Osek Murshe) immatriculée en Israël, 139 Keren Kayemet LeIsrael St., Be'er Sheva, Israël, info@baseplan.ai. L'ensemble des informations figure sur la page Mentions légales.

2. Qui est lié par les présentes conditions. Les présentes conditions constituent un contrat entre Etrog et l'entreprise qui ouvre un compte (le « Client »). La personne qui ouvre le compte ou accepte les présentes conditions confirme qu'elle est habilitée à engager le Client. Les utilisateurs invités par le Client agissent pour le compte du Client, et le Client est responsable de leurs agissements. Le Service est réservé exclusivement aux entreprises et aux professionnels. Il n'est proposé ni aux consommateurs ni aux personnes âgées de moins de 18 ans.

3. Le Service. Le Service lit des plans et des maquettes de structure au moyen de règles et de l'intelligence artificielle (IA). Il produit des calepinages de coffrage et d'étaiement, des plans, des notes de calcul, des métrés, des maquettes et des livrables associés (les « Livrables »). Nous pouvons modifier, améliorer ou supprimer des fonctionnalités. Si nous supprimons une fonctionnalité payante substantielle, nous en donnerons un préavis raisonnable.

4. Responsabilité professionnelle. Les Livrables constituent une aide destinée à un ingénieur qualifié. Ils ne remplacent ni la conception professionnelle, ni la vérification, ni la surveillance de chantier. La lecture automatique et l'IA peuvent commettre des erreurs. Le Client doit vérifier chaque Livrable, y compris la géométrie, les charges, les entraxes, le matériel et les quantités. Le Client doit le faire approuver par un professionnel qualifié avant toute utilisation. Le Client doit également respecter les normes, les réglementations et les instructions des fournisseurs applicables sur le chantier. La responsabilité de la conception, de la vérification, de l'exécution et de la sécurité des travaux incombe au Client et au professionnel signataire qu'il désigne.

5. Comptes et sécurité. Chaque utilisateur se connecte personnellement, avec une vérification en deux étapes. Les comptes et les mots de passe ne doivent pas être partagés. Le Client doit préserver la sécurité de ses identifiants de connexion et nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée à l'adresse support@baseplan.ai. Les administrateurs du Client gèrent les utilisateurs, les rôles et les paramètres de l'entreprise.

6. Contenu du Client. Les fichiers que le Client téléverse (le « Contenu du Client ») restent la propriété du Client, de même que les Livrables qui en sont issus. Certains d'entre eux peuvent appartenir à des tiers. Le Client confirme qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour téléverser le Contenu du Client aux fins de son traitement. Le Client concède à Etrog une licence limitée d'hébergement, de copie, de conversion et de traitement du Contenu du Client, uniquement pour fournir et sécuriser le Service au bénéfice du Client. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel figurant dans le Contenu du Client, nous le faisons en qualité de sous-traitant du Client, conformément à l'Accord de traitement des données. Le DPA fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Apprentissage et amélioration.

1. Au sein de l'entreprise : les corrections, réponses et préférences des utilisateurs du Client améliorent les résultats ultérieurs pour ce seul Client. Elles ne sont pas transmises à d'autres clients.
2. Signaux opérationnels non identifiants : nous collectons des données techniques sur le fonctionnement du Service. Elles comprennent le type d'erreur, l'étape, le type de fichier, le champ corrigé, ainsi qu'une valeur numérique avant et après une correction. Ces signaux ne contiennent aucun plan, aucun texte issu des plans, ni aucun nom de fichier, de projet ou de personne. Nous les utilisons pour améliorer le Service. L'administrateur du Client peut les désactiver dans le profil de l'entreprise.
3. Projets utilisés comme cas de test : uniquement avec le consentement exprès et distinct du Client, qui peut être retiré.

Nous n'entraînons pas de modèles d'IA généraux sur le Contenu du Client, et nous ne permettons pas à nos fournisseurs d'IA de le faire.

8. Utilisation acceptable. Le Client s'interdit : de téléverser un contenu qu'il n'a pas le droit d'utiliser, ou un contenu illicite ou malveillant ; de tenter de compromettre, de sonder ou de surcharger le Service ou d'accéder aux données d'un autre client ; de procéder à l'ingénierie inverse du Service, sauf dans la mesure où la loi l'autorise ; de revendre ou de partager l'accès en dehors de sa propre organisation ; ou d'utiliser le Service pour développer un produit concurrent.

9. Formules, crédits et paiement. Le Service est proposé sous forme de formules d'abonnement à renouvellement mensuel. Chaque formule comprend un certain nombre de crédits par période de facturation. Les opérations de traitement, telles que la lecture, la planification et la production de plans, consomment des crédits aux tarifs indiqués dans le Service. Les crédits inclus dans une formule expirent à la fin de leur période de facturation. Les crédits de recharge achetés séparément n'expirent pas. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas cessibles. Les prix et le contenu de chaque formule sont indiqués sur la page des tarifs et lors du paiement.

10. Paddle, notre revendeur. Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle agit en tant que Merchant of Record (vendeur officiel) pour l'ensemble de nos commandes. Paddle vend les formules et les crédits au Client, encaisse le paiement, ajoute la taxe sur les ventes ou la TVA lorsqu'elle est applicable et émet les factures. Les conditions applicables aux acheteurs propres à Paddle s'appliquent également à l'achat. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données de carte bancaire.

11. Renouvellement, échec de paiement et résiliation. Une formule se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation. L'administrateur du Client peut la résilier à tout moment. La formule prend alors fin à l'issue de la période de facturation en cours, et aucun autre prélèvement n'est effectué. En cas d'échec d'un paiement de renouvellement, les traitements payants sont suspendus à l'issue d'un délai de grâce de 14 jours, jusqu'à ce que le paiement aboutisse. La consultation et le téléchargement restent possibles, et aucune donnée n'est supprimée en raison d'un échec de paiement. Les remboursements sont régis par la Politique de remboursement.

12. Disponibilité et assistance. Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées dans la mesure du possible. L'assistance est joignable à l'adresse support@baseplan.ai.

13. Confidentialité. Chaque partie préserve la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie. Elle n'utilise ces informations qu'aux fins du présent contrat, sauf lorsque leur divulgation est exigée par la loi.

14. Propriété intellectuelle. Etrog est propriétaire du Service : son logiciel, ses règles, son moteur, ses modèles et sa documentation. Le Client bénéficie d'un droit non exclusif et non cessible d'utiliser le Service pendant la durée de son abonnement. Le Client peut utiliser librement les Livrables pour ses projets. Les retours que le Client fournit peuvent être utilisés pour améliorer le Service.

15. Exclusion de garantie. Dans toute la mesure permise par la loi, le Service et les Livrables sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Aucune garantie n'est donnée quant à leur adéquation à un usage particulier, leur exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Ceci ne limite pas l'article 4.

16. Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, Etrog n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs. Cela comprend la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, d'activité ou de clientèle, ainsi que les retards, dommages ou blessures sur un chantier résultant de l'utilisation de Livrables sans la vérification professionnelle décrite à l'article 4. La responsabilité totale d'Etrog au titre du Service, sur toute période de 12 mois, est limitée aux sommes versées par le Client pour le Service au cours de cette période. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de tout autre élément dont la responsabilité ne peut être limitée par la loi.

17. Garantie d'indemnisation. Le Client indemnisera Etrog des réclamations de tiers découlant du Contenu du Client, d'un manquement à l'article 8 ou de l'utilisation par le Client de Livrables en violation de l'article 4.

18. Suspension et résiliation. Nous pouvons suspendre l'accès afin de faire cesser une menace pour la sécurité, une utilisation illicite, ou un manquement grave ou répété aux présentes conditions. Dans la mesure du possible, nous en donnerons préalablement avis. Chaque partie peut mettre fin au contrat : le Client en résiliant sa formule et en clôturant son compte, et Etrog moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement substantiel. Après la résiliation, le Client peut exporter ses Livrables pendant 30 jours. À l'issue de ce délai, le Contenu du Client est supprimé conformément à la Politique de confidentialité et au DPA.

19. Modification des présentes conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. En cas de modification substantielle, nous en donnerons un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ou dans le Service. Les utilisateurs sont invités à accepter la nouvelle version lors de leur prochaine connexion. Si le Client n'accepte pas une modification, il peut résilier avant l'entrée en vigueur de celle-ci.

20. Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État d'Israël. Les tribunaux compétents de Tel Aviv-Jaffa ont compétence exclusive. Les droits impératifs que la loi du pays du Client lui confère et auxquels il ne peut être dérogé par convention ne sont pas affectés.

21. Dispositions générales. Les présentes conditions, le DPA, la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement constituent l'intégralité de l'accord relatif au Service. Si une disposition est invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur. Aucune partie ne peut céder le présent contrat sans le consentement de l'autre, sauf à un successeur de son activité. Le texte anglais prévaut sur toute traduction.

22. Contact. Etrog – baseplan.ai, 139 Keren Kayemet LeIsrael St., Be'er Sheva, Israël · info@baseplan.ai · support@baseplan.ai · +972 77 410 0150.