Politique de remboursement – baseplan.ai
Ceci est une traduction fournie à titre de commodité. Seul le texte anglais fait foi.
1. Remboursement sous 14 jours des crédits non utilisés. Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant un paiement si aucun des crédits achetés au moyen de ce paiement n'a été utilisé. Cela s'applique au prélèvement mensuel d'une formule ainsi qu'aux packs de recharge.
2. Crédits utilisés. Les crédits sont consommés lorsque le Service effectue un travail : il lit des plans, planifie le calepinage ou produit des plans. Ce travail nous coûte des ressources réelles de calcul et de traitement par IA ; c'est pourquoi un paiement dont les crédits ont été utilisés en tout ou partie n'est pas remboursé. Lorsque la loi impose un remboursement partiel, nous remboursons la part non utilisée.
3. Résiliation d'une formule. Vous pouvez résilier à tout moment. La formule reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée, et aucun autre paiement n'est prélevé. La résiliation n'entraîne pas à elle seule le remboursement de la période en cours. L'article 1 reste applicable.
4. Défaillances du Service. Si un traitement a échoué en raison d'une défaillance de notre part, écrivez-nous et nous recréditerons sur le compte les crédits qu'il a consommés. Si vous estimez qu'un prélèvement est erroné, écrivez-nous et nous l'examinerons.
5. Comment faire une demande. Écrivez à support@baseplan.ai depuis l'adresse e-mail de l'administrateur de l'entreprise. Indiquez le numéro de facture ou la date du paiement. Paddle, notre revendeur et Merchant of Record (vendeur officiel), effectue les remboursements approuvés sur le moyen de paiement d'origine, généralement sous 5 à 10 jours ouvrés. Vous pouvez également contacter directement Paddle au moyen du lien figurant dans votre reçu.
6. Vos droits légaux. La présente politique ne limite aucun des droits dont vous disposez en vertu de la loi qui vous est applicable.